1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site horlogerie-perrin.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les relations contractuelles entre le Site et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).
En accédant au Site ou en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Identification de l’éditeur
Le Site est exploité par :
Horlogerie Perrin
Site web : horlogerie-perrin.fr
Les informations légales complètes peuvent être consultées dans les mentions légales du Site.
3. Objet
Les présentes conditions ont pour objet :
- De définir les modalités d’utilisation du Site
- De préciser les conditions de vente des produits
- De définir les droits et obligations des parties
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit de :
- Suspendre l’accès au Site
- Effectuer des opérations de maintenance
- Modifier le contenu sans préavis
5. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement :
- Montres
- Accessoires horlogers
- Produits liés à l’horlogerie
Les caractéristiques des produits sont décrites avec la plus grande précision possible.
Cependant :
- Les images sont non contractuelles
- Des variations peuvent exister
- Les stocks peuvent être limités
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
7. Commande
🔹 Processus de commande
Le Client doit :
- Sélectionner les produits
- Valider son panier
- Fournir ses informations
- Effectuer le paiement
La commande est confirmée après validation du paiement.
🔹 Refus de commande
Le Site se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Litige antérieur
- Informations incorrectes
- Suspicion de fraude
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- Carte bancaire
- Paiement sécurisé en ligne
Les transactions sont sécurisées via des prestataires externes.
9. Livraison
🔹 Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés dans différents pays selon les options proposées.
🔹 Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.
🔹 Responsabilité
Le Site ne peut être tenu responsable des retards dus :
- Aux transporteurs
- À des cas de force majeure
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Produit non utilisé
- Produit retourné dans son emballage d’origine
Les frais de retour peuvent être à la charge du Client.
11. Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le Site.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
12. Garantie
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le Client peut demander :
- Un remplacement
- Un remboursement
13. Responsabilité
Le Site ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages indirects
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’un usage non conforme
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés :
- Textes
- Images
- Logos
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
16. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur.
17. Force majeure
La responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas de :
- Catastrophe naturelle
- Panne technique
- Conflit social
18. Résiliation
Le Site peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de :
- Non-respect des conditions
- Comportement frauduleux
19. Modification des conditions
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication.
20. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
21. Litiges
En cas de litige :
- Une solution amiable sera privilégiée
- À défaut, les tribunaux compétents seront saisis
22. Service client
Pour toute question, le Client peut contacter le support via le Site.
23. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.
24. Conclusion
Les présentes Conditions Générales visent à assurer une relation transparente entre le Site et ses utilisateurs.