1. Introduction
Le présent document constitue une clause de non-responsabilité régissant l’utilisation du site internet horlogerie-perrin.fr (ci-après « le Site »). En accédant à ce Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s’engage à les respecter sans réserve.
Le Site est édité dans le but de fournir des informations relatives aux produits horlogers, notamment les montres, accessoires et services associés. Toutefois, les informations diffusées sur ce Site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreurs, d’omissions ou d’interprétation incorrecte.
L’utilisateur est invité à lire attentivement les présentes mentions avant toute navigation ou utilisation des services proposés.
2. Acceptation des conditions
En accédant au Site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes conditions de non-responsabilité. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il lui est recommandé de ne pas utiliser le Site.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout ou partie de cette clause à tout moment, sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
3. Exactitude des informations
L’éditeur du Site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour. Toutefois :
- Les informations peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes
- Certaines données peuvent ne pas être à jour au moment de la consultation
- Les descriptions de produits sont données à titre indicatif et peuvent varier
En conséquence, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations disponibles sur le Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.
4. Responsabilité limitée
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter :
- De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site
- D’une mauvaise interprétation des informations
- D’une interruption temporaire ou permanente du service
- D’une perte de données ou de contenu
Cela inclut, sans s’y limiter, toute perte commerciale, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou atteinte à l’image.
5. Produits et services
Les produits présentés sur le Site, notamment les montres et accessoires horlogers, sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
L’éditeur ne garantit pas :
- La disponibilité permanente des produits
- L’exactitude des prix affichés
- L’absence d’erreurs dans les descriptions
Les images des produits sont non contractuelles et peuvent différer du produit réel.
Avant tout achat, il est recommandé de vérifier les caractéristiques complètes du produit.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur.
L’éditeur :
- N’exerce aucun contrôle sur ces sites
- Ne garantit pas leur contenu
- Décline toute responsabilité quant aux informations qu’ils contiennent
L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant mais sans s’y limiter :
- Textes
- Images
- Logos
- Graphismes
- Vidéos
est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
8. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions.
Il est interdit de :
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses
- Tenter de compromettre la sécurité du Site
- Accéder de manière non autorisée aux données
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
9. Données personnelles
Le Site peut collecter certaines données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies permettent notamment :
- D’analyser la fréquentation du Site
- D’optimiser les performances
- De personnaliser le contenu
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via son navigateur.
11. Sécurité
L’éditeur met en place des mesures de sécurité afin de protéger les données des utilisateurs.
Cependant, aucun système n’étant totalement sécurisé, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur est responsable de la protection de ses propres données et équipements.
12. Disponibilité du site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne garantit pas :
- Une disponibilité continue
- L’absence de bugs
- Un fonctionnement sans interruption
13. Force majeure
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, incluant notamment :
- Catastrophes naturelles
- Pannes techniques
- Attaques informatiques
- Conflits sociaux
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition contraire.
15. Contact
Pour toute question relative à cette clause de non-responsabilité, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via les coordonnées disponibles sur le Site.
16. Conclusion
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’utilisateur reconnaît :
- Utiliser le Site sous sa propre responsabilité
- Comprendre les limitations de responsabilité
- Accepter les conditions d’utilisation